Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service BnbMotion, qui permet de générer des vidéos promotionnelles de logements à partir de photos, au moyen d'outils d'intelligence artificielle. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur et disposer des droits sur les photos que vous importez.

3. Crédits et génération

• Chaque génération de vidéo consomme 1 crédit.
• 1 vidéo est offerte à l'inscription pour tester le service.
• Un crédit n'est définitivement débité que si la génération réussit : en cas d'échec technique, le crédit est automatiquement recrédité.
• Les vidéos sont générées par un prestataire tiers ; les résultats sont fournis « en l'état », sans garantie de conformité à une attente subjective.

4. Abonnements, packs et paiement

Les abonnements (Starter, Pro, Agency) et les packs de crédits sont payables via Stripe. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et reconductibles tacitement. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits mensuels sont rechargés à chaque renouvellement.

5. Téléchargement et essai gratuit

La vidéo issue de l'essai gratuit est visible en aperçu ; son téléchargement en haute définition nécessite un abonnement ou un pack de crédits actif.

6. Droit de rétractation

Le service fournissant un contenu numérique immédiatement après commande, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l'exécution (génération), pour les crédits consommés.

7. Propriété intellectuelle des contenus

Vous conservez la propriété des photos importées et des vidéos générées à partir de celles-ci, et garantissez détenir les droits nécessaires. Vous accordez à BnbMotion une licence limitée pour traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

8. Responsabilité

BnbMotion s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, des résultats de génération ou de l'usage que vous faites des vidéos. Notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation et à faire valider par un professionnel du droit.